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Existe-t-il une distinction entre la notion de SIRET diffusible évoquée dans une autre suggestion (càd hors syndicats de propirétaires et sociétés civiles) et la notion d'établissement diffusable en standard définie par l'INSEE comme les établissements exploitant des moyens de production ?

Pour l'INSEE, il s'agit des mêmes notions. Toutefois, dans une démarche d'optimisation opérationnelle, nous avons élargi la définition des SIRET ne rentrant pas dans le périmètre de la diffusion commerciale selon CEGEDIM, en "rejetant" les enregistrements pour lesquels nous avons eu 2 incident postaux, les entreprises domiciliées à l’adresse de leur Mairie, qualité d'adressage insuffisante, etc.... ainsi que les SIRET / SIREN ayant une procédure collective en cours (RJ/LJ, radiation...)
Si nous conservons l’intégralité des établissements SIRENE de l’INSEE (qu’ils soient actifs ou inactifs, diffusibles ou pas) pour les traitements de fiabilisation, rapprochement, Siretisation... nous réduisons le périmètre de la diffusion pour des usages marketing et commercial à ce qui nous semble le plus efficace et pertinent pour nos clients annonceurs.
Yves LAULIAC